TITULAIRE DU SITE WEB
En application du devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :
Entité titulaire de ce site web : FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD
C.I.F. : G61878831
Adresse : C/ ALI BEY, 25 3º – 08010 – BARCELONA
Inscrite au registre du Haut Protectorat des Fondations de l’État sous le n° 08/325
Téléphone : 932440570
Courriel : fsyc@fsyc.org
OBJET
Le Responsable met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne qui accède à ce site web a la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de prévenir les utilisateurs ni de porter ces modifications à leur connaissance, la publication sur le site web du Responsable étant réputée suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, qui permet leur traitement ultérieur afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
Depuis ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ainsi qu’au retrait immédiat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu concerné à la connaissance des autorités compétentes.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du Responsable. Néanmoins, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le site web comporte un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès à la page web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable est profondément engagé dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).
De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et qu’il vous demandera, en chaque occasion, votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logotypes, textes et/ou graphismes, sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logotypes, textes et/ou graphismes étrangers au prestataire qui pourraient figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant surgir à leur égard. En tout état de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le Responsable autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site web, à condition, dans tous les cas, de rediriger vers la page d’accueil du site web du Responsable.
Le Responsable reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité du Responsable à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence ont été incluses.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par écrit ou à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête.
SSL
Le Responsable a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.
Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site web jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement aux lettres d’information ou l’accès aux zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, avec l’activation du protocole « https », qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.