FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD informe les utilisateurs du site web de sa politique relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.
Elle garantit à tout moment le respect intégral et complet des obligations prévues par la réglementation en matière de protection des données et de services de la société de l’information : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FUNDACIÓN SALUD Y COMUNIDAD
C.I.F. : G61878831
Adresse : C/ ALI BEY, 25 3º – 08010 – BARCELONA
Inscrite au registre du Haut Protectorat des Fondations de l’État sous le n° 08/325
Téléphone : 932440570
Courriel : fsyc@fsyc.org
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l’article 37.1.a du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, l’entité a désigné un délégué à la protection des données (DPD). L’adresse électronique de contact est : dpd@fsyc.org.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l’utilisateur sont utilisées pour diverses finalités, énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gérer les demandes de renseignements ou toute autre requête effectuée par les moyens de contact mis à disposition sur le site web. | Intérêt légitime de la Fondation à répondre aux demandes d’information effectuées via le site web.
Consentement donné de manière expresse au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Envoi de lettres d’information, de communications commerciales et de promotions. | Consentement donné de manière expresse au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Gérer le canal de signalement. | Intérêt légitime de la Fondation à traiter les demandes reçues par le canal de signalement.
Consentement donné de manière expresse au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Intérêt légitime de la Fondation. |
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gérer les demandes de renseignements ou toute autre requête effectuée par les moyens de contact mis à disposition sur le site web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête. |
| Envoi de lettres d’information, de communications commerciales et de promotions. | Nous traiterons vos données jusqu’à votre désinscription. |
| Gérer le canal de signalement. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande ou requête.
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire au respect des délais légaux de prescription qui vous sont applicables. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire au respect des délais légaux de prescription qui vous sont applicables. |
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour atteindre les finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité, il est nécessaire de donner accès à vos données personnelles à des tiers qui nous apportent leur soutien dans les services que nous vous proposons (sous-traitants).
Les sous-traitants agissent pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service au Responsable ; ils suivent donc à tout moment ses instructions et assurent les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
- Demander l’accès à ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement et recevoir ces informations par écrit, par le moyen demandé.
- Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de ses données.
- S’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque cela est applicable, auquel cas ses données ne seront plus traitées, sauf motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés. Les données seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer le consentement donné.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
L’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l’adresse dpd@fsyc.org, en justifiant de son identité par une copie numérisée de son DNI ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
PROVENANCE DES DONNÉES
Les données personnelles seront fournies par l’intéressé lui-même, de manière absolument volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre à certaines questions pouvant être posées lors des processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’utilisateur peut rendre impossible l’accès à certains services dont la prestation exige impérativement de disposer de données à caractère personnel ; dans ce cas, le Responsable informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable vous assure la confidentialité de vos données personnelles et vous en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas communiquer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père, de leur mère et/ou de leurs représentants légaux.
En saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou de téléchargement, les utilisateurs acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour que le Responsable réponde à leur demande, la saisie de données dans les autres champs étant facultative.
L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification les concernant.
Toutes les données demandées sur le site web sont nécessaires pour offrir à l’utilisateur un service optimal. Si l’ensemble des données n’est pas fourni, il n’est pas garanti que les informations et services que le Responsable vous fournit soient parfaitement adaptés à vos besoins.
MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont il est responsable, lesquelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de l’intéressé, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs, et leur avoir communiqué les informations adéquates pour qu’ils puissent les exercer.
VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
Le Responsable informera de toute violation de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou l’un de nos services tiers, chacune des personnes dont les données ont pu être affectées, ainsi que les autorités, dans un délai de 72 heures à compter de la détection de la violation.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Le Responsable se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de ses contenus.
La relation entre l’utilisateur et le Responsable est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.