{"id":35508,"date":"2025-03-04T13:39:38","date_gmt":"2025-03-04T12:39:38","guid":{"rendered":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/?page_id=35508"},"modified":"2026-10-19T19:33:00","modified_gmt":"2026-10-19T18:33:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><\/h4>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>TITULAIRE DU SITE WEB<\/strong><\/h4>\n<p>En application du devoir d\u2019information pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<p>Entit\u00e9 titulaire de ce site web : FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD<br \/>\nC.I.F. : G61878831<br \/>\nAdresse : C\/ ALI BEY, 25 3\u00ba \u2013 08010 \u2013 BARCELONA<br \/>\nInscrite au registre du Haut Protectorat des Fondations de l\u2019\u00c9tat sous le n\u00b0 08\/325<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone : 932440570<br \/>\nCourriel : fsyc@fsyc.org<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>OBJET<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation de celui-ci.<\/p>\n<p>Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site web a la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>Le Responsable se r\u00e9serve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9venir les utilisateurs ni de porter ces modifications \u00e0 leur connaissance, la publication sur le site web du Responsable \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e suffisante.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>ADRESSES IP<\/strong><\/h4>\n<p>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur, qui permet leur traitement ult\u00e9rieur afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre de pages vues, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/h4>\n<p>Depuis ce site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. Le Responsable ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le Responsable d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi qu\u2019au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site web, en portant le contenu concern\u00e9 \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n<p>Le Responsable n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web du Responsable. N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le Responsable se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers, \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re que le site web comporte un contenu susceptible de relever de cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page web.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, dans le contexte du nouveau cadre r\u00e9glementaire \u00e9tabli par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, le \u00ab RGPD \u00bb), et par la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, la \u00ab LOPDGDD \u00bb).<\/p>\n<p>De m\u00eame, le Responsable informe qu\u2019il se conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique et qu\u2019il vous demandera, en chaque occasion, votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h4>\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les conceptions, logotypes, textes et\/ou graphismes, sont la propri\u00e9t\u00e9 du Responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de leurs auteurs.<\/p>\n<p>Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent en tout cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Responsable. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le Responsable sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.<\/p>\n<p>Les conceptions, logotypes, textes et\/ou graphismes \u00e9trangers au prestataire qui pourraient figurer sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant surgir \u00e0 leur \u00e9gard. En tout \u00e9tat de cause, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Le Responsable autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 cr\u00e9er des liens directs vers des contenus pr\u00e9cis du site web, \u00e0 condition, dans tous les cas, de rediriger vers la page d\u2019accueil du site web du Responsable.<\/p>\n<p>Le Responsable reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants ; la simple mention ou apparition de ceux-ci sur le site web n\u2019implique l\u2019existence d\u2019aucun droit ou responsabilit\u00e9 du Responsable \u00e0 leur \u00e9gard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n<p>Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les r\u00e9f\u00e9rences correspondantes \u00e0 l\u2019auteur et \u00e0 la licence ont \u00e9t\u00e9 incluses.<\/p>\n<p>Pour formuler toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuels manquements aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou concernant l\u2019un des contenus du site web, vous pouvez le faire par \u00e9crit ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans l\u2019en-t\u00eate.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"21\" data-lineheight=\"28\"><strong>SSL<\/strong><\/h4>\n<p>Le Responsable a souscrit un certificat SSL (\u00ab Secure Sockets Layer \u00bb) pour son site web.<\/p>\n<p>Un certificat SSL permet de prot\u00e9ger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es sur un site web, quelles que soient les informations transmises, par exemple depuis l\u2019un des formulaires de contact du site web jusqu\u2019au serveur, ou les donn\u00e9es saisies pour l\u2019abonnement aux lettres d\u2019information ou l\u2019acc\u00e8s aux zones prot\u00e9g\u00e9es, etc.<\/p>\n<p>L\u2019adresse du site web appara\u00eetra en vert, avec l\u2019activation du protocole \u00ab https \u00bb, qui permet des connexions s\u00e9curis\u00e9es entre un serveur web et le navigateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>TITULAIRE DU SITE WEB En application du devoir d\u2019information pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont indiqu\u00e9es ci-dessous : Entit\u00e9 titulaire de ce site web : FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD C.I.F. : G61878831 Adresse : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":97,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"Mentions l\u00e9gales | FSC","_seopress_titles_desc":"Mentions l\u00e9gales du site des Services de traitement des addictions : informations sur le titulaire, FSC, et conditions d\u2019utilisation.","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-35508","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35508","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35508"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35508\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35692,"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/35508\/revisions\/35692"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35508"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}