{"id":35506,"date":"2025-03-04T13:38:26","date_gmt":"2025-03-04T12:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/?page_id=35506"},"modified":"2026-10-19T19:32:56","modified_gmt":"2026-10-19T18:32:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adicciones.fsyc.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD informe les utilisateurs du site web de sa politique relative au traitement et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs et des clients.<\/p>\n

Elle garantit \u00e0 tout moment le respect int\u00e9gral et complet des obligations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information : le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD) et la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/p>\n

RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/h4>\n

FUNDACI\u00d3N SALUD Y COMUNIDAD
\nC.I.F. : G61878831
\nAdresse : C\/ ALI BEY, 25 3\u00ba \u2013 08010 \u2013 BARCELONA
\nInscrite au registre du Haut Protectorat des Fondations de l\u2019\u00c9tat sous le n\u00b0 08\/325
\nT\u00e9l\u00e9phone : 932440570
\nCourriel : fsyc@fsyc.org<\/p>\n

D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 37.1.a du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679, l\u2019entit\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD). L\u2019adresse \u00e9lectronique de contact est : dpd@fsyc.org.<\/p>\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n

Les donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur sont utilis\u00e9es pour diverses finalit\u00e9s, \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/td>\nBase juridique du traitement<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9rer les demandes de renseignements ou toute autre requ\u00eate effectu\u00e9e par les moyens de contact mis \u00e0 disposition sur le site web.<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Fondation \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information effectu\u00e9es via le site web. <\/p>\n

Consentement donn\u00e9 de mani\u00e8re expresse au moment de la collecte des donn\u00e9es au moyen des formulaires web.<\/td>\n<\/tr>\n

Envoi de lettres d\u2019information, de communications commerciales et de promotions.<\/td>\nConsentement donn\u00e9 de mani\u00e8re expresse au moment de la collecte des donn\u00e9es au moyen des formulaires web.<\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9rer le canal de signalement.<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Fondation \u00e0 traiter les demandes re\u00e7ues par le canal de signalement. <\/p>\n

Consentement donn\u00e9 de mani\u00e8re expresse au moment de la collecte des donn\u00e9es au moyen des formulaires web.<\/td>\n<\/tr>\n

G\u00e9rer les incidents et la maintenance du site web.<\/td>\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Fondation.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/td>\nDur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9rer les demandes de renseignements ou toute autre requ\u00eate effectu\u00e9e par les moyens de contact mis \u00e0 disposition sur le site web.<\/td>\nNous traiterons vos donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou requ\u00eate.<\/td>\n<\/tr>\n
Envoi de lettres d\u2019information, de communications commerciales et de promotions.<\/td>\nNous traiterons vos donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sinscription.<\/td>\n<\/tr>\n
G\u00e9rer le canal de signalement.<\/td>\nNous traiterons vos donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou requ\u00eate. <\/p>\n

Nous traiterons vos donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire au respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription qui vous sont applicables.<\/td>\n<\/tr>\n

G\u00e9rer les incidents et la maintenance du site web.<\/td>\nNous traiterons vos donn\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire au respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription qui vous sont applicables.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n

Pour atteindre les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, il est n\u00e9cessaire de donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers qui nous apportent leur soutien dans les services que nous vous proposons (sous-traitants).<\/p>\n

Les sous-traitants agissent pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou la prestation d\u2019un service au Responsable ; ils suivent donc \u00e0 tout moment ses instructions et assurent les m\u00eames niveaux de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

DROITS DES UTILISATEURS<\/strong><\/h4>\n

L\u2019utilisateur a le droit de :<\/p>\n

    \n
  • Demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet d\u2019un traitement et recevoir ces informations par \u00e9crit, par le moyen demand\u00e9.<\/li>\n
  • Demander la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li>\n
  • Demander la limitation du traitement de ses donn\u00e9es.<\/li>\n
  • S\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles lorsque cela est applicable, auquel cas ses donn\u00e9es ne seront plus trait\u00e9es, sauf motifs l\u00e9gitimes.<\/li>\n
  • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement et effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s. Les donn\u00e9es seront remises dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine.<\/li>\n
  • Droit de retirer le consentement donn\u00e9.<\/li>\n
  • Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

    L\u2019utilisateur peut exercer les droits susmentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse dpd@fsyc.org, en justifiant de son identit\u00e9 par une copie num\u00e9ris\u00e9e de son DNI ou d\u2019un document \u00e9quivalent, et en pr\u00e9cisant le droit qu\u2019il souhaite exercer.<\/p>\n

    PROVENANCE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h4>\n

    Les donn\u00e9es personnelles seront fournies par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 lui-m\u00eame, de mani\u00e8re absolument volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines donn\u00e9es ou de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 certaines questions pouvant \u00eatre pos\u00e9es lors des processus d\u2019inscription ou dans les diff\u00e9rents formulaires \u00e9lectroniques pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur peut rendre impossible l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services dont la prestation exige imp\u00e9rativement de disposer de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; dans ce cas, le Responsable informera du caract\u00e8re obligatoire et\/ou n\u00e9cessaire de la fourniture des donn\u00e9es personnelles pour le fonctionnement du service.<\/p>\n

    Le Responsable vous assure la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et vous en garantit la s\u00e9curit\u00e9, en adoptant les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n

    INFORMATIONS FOURNIES PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/h4>\n

    Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas communiquer leurs donn\u00e9es personnelles sans le consentement pr\u00e9alable de leur p\u00e8re, de leur m\u00e8re et\/ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n

    En saisissant leurs donn\u00e9es dans les formulaires de contact ou de t\u00e9l\u00e9chargement, les utilisateurs acceptent express\u00e9ment, librement et sans \u00e9quivoque que leurs donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour que le Responsable r\u00e9ponde \u00e0 leur demande, la saisie de donn\u00e9es dans les autres champs \u00e9tant facultative.<\/p>\n

    L\u2019utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies sont v\u00e9ridiques et s\u2019engage \u00e0 communiquer toute modification les concernant.<\/p>\n

    Toutes les donn\u00e9es demand\u00e9es sur le site web sont n\u00e9cessaires pour offrir \u00e0 l\u2019utilisateur un service optimal. Si l\u2019ensemble des donn\u00e9es n\u2019est pas fourni, il n\u2019est pas garanti que les informations et services que le Responsable vous fournit soient parfaitement adapt\u00e9s \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

    MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le Responsable respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des donn\u00e9es personnelles dont il est responsable, lesquelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, et sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n

    Le Responsable garantit avoir mis en \u0153uvre des politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le RGPD et la LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des utilisateurs, et leur avoir communiqu\u00e9 les informations ad\u00e9quates pour qu\u2019ils puissent les exercer.<\/p>\n

    VIOLATIONS DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h4>\n

    Le Responsable informera de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 affectant la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e par ce site web, ou l\u2019un de nos services tiers, chacune des personnes dont les donn\u00e9es ont pu \u00eatre affect\u00e9es, ainsi que les autorit\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 72 heures \u00e0 compter de la d\u00e9tection de la violation.<\/p>\n

    L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h4>\n

    Le Responsable se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019il juge n\u00e9cessaires en cas d\u2019utilisation abusive du site web et de ses contenus.<\/p>\n

    La relation entre l\u2019utilisateur et le Responsable est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019application, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment au droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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